Un habitant d’Ashdod, propriétaire d’une entreprise de nettoyage, a été présenté hier devant le tribunal de première instance d’Ashkelon, soupçonné d’avoir utilisé des factures fictives pour un montant de 2,2 millions de shekels. Le juge, Raphael Yemini, a ordonné sa libération sous conditions restrictives.
Selon la demande d’arrestation déposée par l’unité de contrôle de la TVA d’Ashdod, le suspect aurait utilisé des factures fictives émises par plusieurs fournisseurs. L’un des fournisseurs aurait fourni des factures pour un montant de 1,3 million de shekels tout en déclarant à la TVA un rapport sans transactions. Un autre fournisseur aurait émis des factures pour 950 000 shekels, mais n’aurait pas soumis de déclaration de TVA depuis cinq mois.
L’affaire a été ouverte grâce à des informations recueillies via le système national de factures électroniques d’Israël, lancé cette année. Ce système oblige les entreprises à obtenir un numéro d’autorisation unique pour toute facture dépassant 25 000 shekels afin de pouvoir déduire la TVA.
Renforcement de la réglementation en 2025
À partir du 1er janvier 2025, le seuil pour obtenir un numéro d’autorisation sera abaissé à 20 000 shekels, et l’Autorité fiscale pourra refuser l’autorisation si elle suspecte une fraude. Les factures fictives représentent une fraude fiscale majeure, permettant aux entreprises de réduire artificiellement leur TVA et leurs obligations fiscales. Les nouvelles réglementations visent à réduire ces pratiques et à renforcer la transparence.
L’Autorité fiscale continue de surveiller activement les activités suspectes pour protéger les recettes publiques et garantir l’équité entre les contribuables.
