Récemment, de nombreux citoyens israéliens cherchant à exercer leur droit à la nationalité française en vertu d’un héritage ont rencontré des difficultés avec les autorités gouvernementales et avec les autorités administratives. Les Israéliens qui souhaitent acquérir la nationalité française à la suite d’un mariage avec un citoyen français sont également tenus de répondre à des exigences.
L’octroi de la nationalité française aux conjoints de citoyens français a été considérablement limité en augmentant le niveau de difficulté du test de langue et en obligeant le candidat à rédiger un essai en français, ce qui nécessite une bonne maîtrise de la langue française et au-delà.
La France étant en train de fermer ses portes, la plupart des candidats à la nationalité française par mariage ne pourront pas exercer leur droit si le conjoint français n’a pas préalablement fait l’objet d’une procédure d’approbation de la nationalité française devant la juridiction française. Ainsi, le conjoint français a dû passer par une longue procédure qui mettait en danger son éligibilité uniquement pour que son conjoint israélien puisse également bénéficier de l’éligibilité à la nationalité française en vertu du mariage.
Il est important de noter que malgré ce qui précède, il est toujours possible de surmonter les difficultés et d’exercer l’éligibilité à la nationalité française tant que la loi française n’a pas changé et que les critères d’obtention de la nationalité n’ont pas été davantage durcis.
Une personne souhaitant obtenir la nationalité française en vertu d’un héritage peut choisir entre deux options d’action. La première option est considérée comme la Route du Roi et se fait par inscription au Consulat de France.
Organisation de l’éligibilité à la nationalité française avec le Consulat de France en Israël
La manière pour obtenir la nationalité française est de s’assurer de l’éligibilité à la nationalité auprès du Consulat de France en Israël, c’est-à-dire auprès du Consulat de France à Jérusalem et du Consulat de France à Tel-Aviv.
Un candidat à la nationalité qui figure dans le « livret de famille » français de ses parents pourra exercer son éligibilité et obtenir la nationalité française sous réserve du respect des conditions suivantes :
– Le requérant a prouvé que le parent français s’était déjà inscrit au Consulat de France ou était titulaire d’un passeport français.
– Le demandeur est inscrit dans le livre de famille de ses parents en tant que mineur (avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans).
– Le demandeur a prouvé qu’au cours des dernières années, il ou ses parents ont obtenu un passeport biométrique français arrivé à expiration ou une carte d’identité biométrique française.
– Le Consulat de France procédera à un examen de la source d’éligibilité française du demandeur, c’est-à-dire si les documents en sa possession ou en possession du consulat permettent de localiser la source d’éligibilité.
– Un demandeur de nationalité qui n’est pas inscrit dans un « livret de famille » français de ses parents et qui a dépassé l’âge de 18 ans est tenu de se soumettre à une procédure d’approbation de nationalité devant un tribunal en France.
Le demandeur ne pourra régler son statut et exercer son éligibilité devant le consulat que si le parent l’a inscrit au livre de famille français comme mineur et s’il prouve que le parent ou l’un des parents (source d’éligibilité) est né en France ou Alger pour la deuxième fois ou est devenu citoyen par décision française.
Ainsi, dans la mesure du possible, il est recommandé au parent français de mettre à jour son statut auprès du consulat de France, de renouveler son passeport français, de s’inscrire auprès du consulat de France et de demander une carte d’identité biométrique française. Ainsi, les chances de ses enfants d’exercer leur éligibilité à la nationalité française augmenteront lorsqu’ils décideront de s’adresser à l’autorité consulaire.
Autre option pour l’obtention de la nationalité française : mener une procédure judiciaire en droit français
Si le demandeur à la nationalité éprouve des difficultés à exercer son éligibilité devant le Consulat de France, il sera contraint d’emprunter la seconde voie et d’engager une procédure judiciaire à l’issue de laquelle il pourra obtenir la confirmation de son éligibilité à la nationalité française auprès du tribunal français. Il sera précisé que le demandeur a la possibilité de choisir entre une procédure administrative et une procédure judiciaire, où dans les deux cas il est souhaitable de se faire représenter par un avocat professionnel, compétent et expérimenté dans le domaine de la nationalité française maîtrisant le droit français.
La recommandation est d’engager une procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance français car une telle procédure est considérée comme plus courte par rapport à une procédure administrative. En outre, le jugement du tribunal de district déterminant l’éligibilité sera valable contre toutes les autorités de l’Etat, définitif et valable contre le demandeur et pour tous ses descendants, tandis que la décision administrative ne sera valable qu’à l’égard du demandeur.
Dans le cadre de la procédure judiciaire, le demandeur à la nationalité devra présenter de nombreux certificats, issus des registres français et de pays comme la Tunisie, le Maroc ou l’Algérie. Ces certificats ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire de cabinets d’avocats ayant des relations locales et leur obtention prend généralement plus de temps que le temps requis pour obtenir des certificats en provenance d’Israël ou de la France. Par conséquent, avant d’engager une procédure, il est conseillé d’obtenir tous les documents nécessaires en temps opportun afin d’éviter le rejet de la demande en raison de l’expiration du délai fixé par le tribunal en France.
L’assistance juridique d’un avocat connaissant le droit français permettra d’accélérer le processus d’obtention de la nationalité
* Veuillez noter que les informations sur cette page ne constituent pas un conseil de quelque nature que ce soit ou une recommandation de procéder ou de ne pas procéder à une procédure. Quiconque se fie à l’information le fait à ses risques et périls. L’exactitude des informations peut changer de temps à autre.
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