Comme en France, BAGATS a interdit aux magasins «vitaux» de vendre des produits non essentiels

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La Haute Cour de justice (BAGATS) a interdit aux magasins qui continuent de fonctionner pendant le confinement de vendre des marchandises qui ne sont pas considérées comme vitales. C’est ainsi que le tribunal a réagi à la pétition des entreprises commerciales, contraintes de fermer par arrêté du ministère de la Santé.

Pour rappel, les entreprises commerciales – tant des centres commerciaux que des magasins de rue – ont été fermées le 27 décembre en raison de l’augmentation rapide de l’incidence dans le pays. Une exception, comme dans les deux précédents confinement, a été faite pour les magasins vendant des produits vitaux. Cependant, nombre d’entre eux ont profité du monopole établi et ont commencé à vendre des produits non essentiels, tels que des jouets. BAGATS a statué aujourd’hui qu’une telle pratique violait les droits d’autres commerçants contraints de fermer.

Le verdict de BAGATS dit que l’État devrait modifier les règles de confinement d’ici une semaine, interdisant aux magasins vitaux de vendre des produits connexes qui ne sont pas vitaux.

La question de la date finale de sortie du confinement devrait être tranchée lors d’une réunion gouvernementale mercredi. Lundi dernier, le cabinet a prolongé de 4 jours le blocus «scellé», jusqu’à 7 heures du matin vendredi. Tout comme au printemps et en été, il y a un différend rituel entre les ministères des finances et de la santé au sujet de l’ouverture d’entreprises commerciales. Le ministre Israel Katz exige l’ouverture immédiate de tous les magasins et «canyons» immédiatement après la fin du confinement, tandis que le ministère de la Santé insiste sur un processus graduel, c’est-à-dire en commençant par les magasins de rue. Le ministère de la Santé met en garde contre la levée rapide des restrictions – cela pourrait entraîner une augmentation de l’incidence. De plus, ces derniers jours, il a quand même augmenté: l’indice de propagation de l’infection (R) approche à nouveau de un.

 

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