Il est toujours délicat de parler de « coïncidence » lorsqu’il s’agit de la Cour suprême d’Israël. Pourtant, dans le dossier concernant Itamar Ben Gvir, les enchaînements récents interrogent, au minimum, sur la manière dont certaines décisions procédurales sont prises — et sur leurs conséquences politiques.
Premier élément troublant : l’audience est fixée précisément pendant la semaine où le juge David Mintz, considéré comme l’un des membres les plus conservateurs de la Cour, est en congé. Bien sûr, chacun a droit à des vacances. Mais dans un dossier aussi explosif, aussi chargé politiquement, cette synchronisation laisse un goût amer à ceux qui dénoncent depuis longtemps une gestion stratégique du calendrier judiciaire.
Deuxième élément, plus problématique encore : afin d’empêcher la tenue d’un nouveau débat ultérieur — débat qui aurait dû être décidé par le juge le plus ancien n’ayant pas siégé dans la formation initiale, en l’occurrence David Mintz — le président de la Cour, Yitzhak Amit, a choisi d’élargir dès à présent la composition du panel à neuf juges.
Sur le plan formel, cette décision est légale. Sur le plan institutionnel, elle soulève une question de fond : s’agit-il d’un souci d’efficacité judiciaire, ou d’un moyen d’anticiper et de verrouiller l’issue du débat en façonnant la composition du collège appelé à trancher ?
Ce n’est pas la première fois que ce type de manœuvre est reproché à Yitzhak Amit. Ses détracteurs l’accusent de recourir régulièrement à des ajustements procéduraux — élargissement des formations, choix du timing, sélection indirecte des équilibres internes — afin de “construire une majorité” conforme à une orientation jurisprudentielle donnée. Autrement dit, d’user des règles pour influencer le résultat, sans jamais enfreindre explicitement la loi.
La question n’est donc pas celle de la légalité, mais celle de la légitimité. Dans une démocratie déjà traversée par une crise de confiance profonde entre les institutions, chaque décision perçue comme un “trucage procédural” alimente la défiance. Lorsqu’une partie importante du public a le sentiment que le jeu est biaisé, même les décisions juridiquement fondées perdent leur autorité morale.
Reste une interrogation centrale, rarement formulée publiquement mais de plus en plus présente en coulisses : jusqu’à quand les juges considérés comme plus réservés ou conservateurs — tels que David Mintz ou le juge Noam Solberg — accepteront-ils ce mode de fonctionnement sans réagir ? Jusqu’où toléreront-ils une concentration de pouvoir procédural entre les mains de la présidence de la Cour ?
Le dossier Ben Gvir n’est, en réalité, qu’un révélateur. Il cristallise un malaise plus large : celui d’un système judiciaire accusé de ne plus se contenter d’arbitrer, mais de structurer activement l’arène politique. Pour ses défenseurs, il s’agit de protéger l’État de droit. Pour ses critiques, d’une dérive où la Cour devient un acteur politique à part entière.
Dans un État sans constitution formelle, où l’équilibre repose sur des conventions, de la retenue et une confiance mutuelle entre les pouvoirs, ces tensions sont explosives. À force d’élargir les formations pour éviter certains juges, ou de fixer des calendriers qui excluent d’autres voix, la Cour suprême risque de fragiliser ce qu’elle prétend protéger : sa propre crédibilité.
La question n’est donc pas seulement juridique. Elle est démocratique. Et elle reste ouverte.
