Avancée spectaculaire sur la peine de mort pour les terroristes : ainsi le Service pénitentiaire devra les exécuter sous 90 jours

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Un document interne transmis aux membres de la commission de la Sécurité nationale détaille désormais les contours précis du projet de loi visant à instaurer la peine de mort pour les terroristes. Une semaine après son adoption en première lecture à la Knesset, les principes directeurs ont été rendus publics : les terroristes condamnés pour meurtre de Juifs en raison de leur identité, ou pour avoir planifié ou commandité de tels attentats, devront être exécutés dans un délai maximal de 90 jours une fois la sentence devenue définitive. Le mode d’exécution retenu serait l’injection létale, administrée directement par le Service pénitentiaire israélien (Shabas).

Le document stipule que la peine de mort s’appliquerait à « toute personne qui tue un Juif en raison de sa judaïté, ainsi qu’à ceux qui planifient ou envoient d’autres personnes commettre un tel meurtre ». Un principe qui vise à couvrir l’ensemble de la chaîne de responsabilité d’un attentat, du terroriste exécutant au commanditaire. Le texte précise également que la procédure d’exécution devra être conforme aux adaptations nécessaires du droit existant, afin de garantir une application juridiquement stable et opérationnelle.

L’un des points les plus marquants est l’obligation, inscrite noir sur blanc, d’exécuter la sentence dans un délai de 90 jours après sa validation juridique définitive. Cette disposition vise explicitement à éviter les reports, appels successifs ou procédures interminables qui ont, dans d’autres pays, neutralisé l’impact déterrent de telles lois. En l’état, si la loi est adoptée en seconde et troisième lecture, Shabas deviendra non seulement responsable de l’incarcération des terroristes, mais aussi de la mise en œuvre de la sentence ultime.

Le président de la commission, le député Tsvika Fogel, a décrit le projet comme un texte à la fois « profondément moral pour le peuple juif vivant sur sa terre » et « strictement pragmatique ». Son objectif, affirme-t-il, n’est pas de formuler une déclaration symbolique, mais de proposer une loi « applicable et réalisable ». Dans la société israélienne, traumatisée par les massacres du 7 octobre et les vagues continues d’attentats en Judée-Samarie, l’idée d’une peine de mort pour les terroristes revient régulièrement dans le débat public. Pour beaucoup, elle apparaît comme un outil supplémentaire pour restaurer une dissuasion affaiblie face à des ennemis qui glorifient le « martyre ».

La proposition intervient dans un contexte où les attaques terroristes, qu’elles soient menées par le Hamas, le Jihad islamique ou des cellules locales, continuent de cibler indistinctement civils et soldats. Dans ce cadre, les familles israéliennes endeuillées demandent de plus en plus d’actions fermes. L’idée qu’un terroriste ayant assassiné des innocents puisse bénéficier de conditions de détention ou d’avantages légaux est devenue intolérable pour une grande partie de la population. Le projet de loi cherche à répondre à cette attente en imposant une sanction irréversible contre ceux qui tuent pour des motifs nationalistes ou religieux.

Mais au-delà de la logique punitive, ce texte soulève des questions opérationnelles majeures. L’injection létale, méthode retenue par les auteurs du projet, nécessite une infrastructure spécifique, un encadrement médical strict et un protocole rigoureux. Le Service pénitentiaire devra donc se préparer, s’équiper et former des équipes dédiées. La société israélienne devra également gérer les implications internationales : plusieurs organisations mondiales et ONG hostiles à Israël ne manqueront pas de dénoncer cette mesure, tout comme certains États européens traditionnellement opposés à la peine de mort. Toutefois, ses promoteurs estiment que, face à un terrorisme d’une brutalité extrême, Israël n’a pas à justifier sa volonté de défendre ses citoyens.

Le texte ne s’attarde pas sur les scénarios complexes, comme les actes terroristes ayant plusieurs auteurs ou les situations où les commanditaires opèrent depuis l’étranger. Mais l’intention est claire : responsabiliser chaque niveau de la chaîne terroriste et ne laisser aucune échappatoire juridique. La loi, si elle passe, marquera un changement historique pour Israël, pays qui n’a appliqué la peine de mort qu’une seule fois dans son histoire — contre Adolf Eichmann en 1962.

Dans un moment où la société israélienne cherche encore un équilibre entre justice, sécurité et résilience, ce projet de loi cristallise des aspirations profondes : celle d’un État déterminé à protéger ses citoyens, sans ambivalence et sans failles.

 

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