Le 21 novembre, la Cour pénale internationale de La Haye a émis des mandats d’arrêt internationaux contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Galant, accusant les dirigeants israéliens d’avoir commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre pendant la guerre de Gaza.
Des accusations contre Netanyahu et Galant, ainsi qu’une demande de mandats d’arrêt, ont été portées par le procureur de la CPI, Karim Khan, en mai 2024. Le procureur a également demandé que des mandats d’arrêt soient émis contre les dirigeants du Hamas, Ismail Haniyeh, Yahya Sinwar et le commandant de la branche militaire du Hamas à Gaza, Mohammed Deif. Alors que les accusations étaient en cours, tous trois ont été tués par les FDI.
Israël a contesté la validité des accusations, arguant que la CPI n’a pas compétence pour de telles actions parce que le pays n’a pas signé la Convention de Rome établissant la Cour pénale internationale. Un panel de juges de la CPI avant le procès a rejeté ces arguments et a statué que la compétence de la Cour s’étend à tous les territoires palestiniens, y compris Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est, dont l’annexion n’est pas reconnue par la communauté internationale.
La décision des juges de la CPI a déclaré que Netanyahu et Galant étaient susceptibles d’avoir commis des crimes contre l’humanité dans les territoires palestiniens « du 8 octobre 2023 au moins jusqu’au 20 mai 2024, date des actes d’accusation et de la demande de mandats du procureur de la CPI. Les juges « ont trouvé des motifs raisonnables de croire que Benjamin Netanyahu et Yoav Galant sont pénalement responsables en tant que complices de crimes de guerre avec d’autres. Les dirigeants israéliens sont accusés d’avoir « utilisé la faim comme arme de guerre, ainsi que le meurtre, la persécution et autres ». Les accusations contre les deux « dirigeants civils pénalement responsables du crime de guerre consistant à prendre délibérément pour cible des civils ».
La décision du tribunal note que les décisions d’autoriser l’entrée de fournitures humanitaires à Gaza ont été prises par le gouvernement israélien « non dans le cadre des obligations d’Israël d’assurer un approvisionnement adéquat de la population de Gaza en biens nécessaires, mais étaient en fait une réponse aux pressions de la communauté internationale » et les demandes des États-Unis.
Le texte des mandats d’arrêt est classifié « afin de protéger les témoins et de fournir des possibilités d’enquête », mais il a été décidé de publier la décision d’émettre des mandats d’arrêt « car un tel comportement (des dirigeants israéliens – ndlr) continue » et les juges ont décidé qu’ « être informé de l’émission des mandats d’arrêt serait dans le meilleur intérêt des victimes et de leurs familles ».
Netanyahu et Galant sont devenus les premiers dirigeants démocratiques occidentaux de l’histoire à faire l’objet de mandats d’arrêt internationaux.
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